#2 Les organes de la copropriété

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INTRODUCTION

Le nom des trois principaux organes de la copropriété – syndicat des copropriétaires, conseil syndical, et syndic – peuvent prêter à confusion, c’est pourquoi nous avons jugé utile d’y apporter quelques éclaircissements.

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

Le syndicat des copropriétaire désigne tout simplement l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble. Ils sont invités à participer aux assemblées générales et ainsi veiller à la bonne conservation et à l’entretien de leur copropriété.

Dans les cas où la copropriété comprend plusieurs bâtiments, on distinguera généralement plusieurs syndicats des copropriétaires.

LE CONSEIL SYNDICAL

Il est composé des membres élus par le syndicat des copropriétaires. Il remplit plusieurs missions auprès du syndic :

  • Consultatives, dès lors qu’un devis dépasse un certain montant préalablement fixé, le conseil syndical doit être consulté ;
  • D’assistance, par exemple pour le choix d’un prestataire sur une mission ;
  • De contrôle, le conseil syndical ayant accès à tous les comptes, pièces, dossiers et pouvant en faire des copies librement.

Le conseil syndical élit un président à sa tête, qui sera l’intermédiaire privilégié auprès du syndic.

LE SYNDIC

Le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires afin de les assister dans la gestion administrative et financière de la copropriété. Il devient alors le représentant légal de la copropriété, et peut à ce titre contracter en son nom (par exemple passer un contrat au nom de la copropriété avec EDF pour la fourniture d’électricité ). Les missions du syndic sont précisées par le décret du n°67-223 du 17 mars 1967.

Notez qu’un syndic peut très bien être un non-professionnel. Dans ce cas, ce sont des membres du syndicat des copropriétaires qui remplissent les fonctions de syndic. On parle alors de syndic bénévole.

En pratique cette solution reste réservée aux petites copropriétés, l’expérience et les moyens d’un syndic professionnel étant généralement nécessaire pour assurer correctement la gestion d’un grand immeuble.


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